Association de Téléchargement Hertzien
Espace Hamelin
11/17 rue de l'Amiral Hamelin
75783 PARIS Cedex 16
Secrétaire général :
Pascal Chevallier
Tél. : 01 45 05 71 76
Fax : 01 45 05 71 72
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ATH

Objet de l'association

L'Association du Téléchargement hertzien a pour objet d'organiser et de rationaliser, pour le compte de ses membres, le téléchargement de logiciels destiné à la mise à jour des matériels de réception de la télévision numérique terrestre (TNT). Les terminaux de réception de la TNT s'entendent des adaptateurs, inclus ou non dans les téléviseurs, nécessaires à la réception des services de télévision diffusés en mode numérique et en clair par voie hertzienne terrestre. Plus généralement, l'Association entend mettre en place toutes les modalités pratiques nécessaires au téléchargement de logiciels sur les terminaux de réception susmentionnés. Elle pourra favoriser l'adoption de standards techniques et de procédures communes dans le cadre de son action.
De par ses statuts, ATH a vocation à regrouper l'ensemble des entreprises qui mettent sur le marché français des terminaux TNT pour la réception des chaînes de télévision numérique terrestre gratuites (adaptateurs intégrés ou non dans un récepteur de télévision, un enregistreur, ou tout autre type de matériel). Les adaptateurs TNT sont indispensables pour permettre aux téléspectateurs de recevoir les programmes de la TNT. Des mises à jour de ces équipements peuvent s'avérer nécessaires. Dans ce cas, elles doivent être effectuées par téléchargement, en utilisant une partie de la ressource radioélectrique disponible sur les réseaux de diffusion TNT mis en place par les opérateurs de multiplex conformément à la décision du CSA n° 2005 - 893 dont l'article n°1 est rappelé ci-contre :
"ATH est autorisée à utiliser une ressource radioélectrique sur les réseaux mentionnés à l'annexe I (liste des fréquences) en vue de l'exploitation d'un service de communications électroniques destiné à assurer, à l'exclusion de tout autre usage, la mise à jour logicielle des matériels utilisés pour la réception des services de télévision diffusés par voie hertzienne en mode numérique".
Les moyens d'action de l'Association sont notamment :
  • la mise en place de tous systèmes permettant de mutualiser les procédures de téléchargement de logiciels sur les terminaux de réception de la TNT,
  • la conclusion d'accords avec les opérateurs de multiplex pour la mise à disposition d'une partie de la ressource radioélectrique qui leur a été assignée par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel,
  • la conclusion d'accords avec un ou plusieurs prestataires techniques pour la fourniture de services en relation avec le téléchargement des logiciels,
  • la conclusion d'accords avec un ou plusieurs prestataires techniques chargés de procéder à la diffusion des logiciels, et
  • l'organisation de toute action participant à l'organisation du téléchargement des terminaux de réception.

Organisation

Le schéma ci-dessous rappelle l'organisation mise en place pour coordonner les opérations de téléchargement en France, ATH étant l'organisme de coordination :
L'ensemble des dispositions relatives au fonctionnement de l'association sont décrites dans le Règlement Intérieur de l'association , en particulier :
  • les formalités administratives d'admission,
  • les modalités pratiques d'exécution des téléchargements,
  • les dispositions financières,
  • les spécifications techniques.
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